Les aidants ont des obligations légales à respecter envers leurs ascendants familiaux.

 

L’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est l’obligation faite à certaines personnes d’aider matériellement d’autres personnes de leur famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin. Cette obligation concerne les personnes d’une même famille et les alliés proches. Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.

–              Enfants et petits-enfants ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs ascendants (parents, grands-parents…). Cette obligation alimentaire s’étend également aux alliés en ligne directe comme les gendres et les belles-filles qui ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs beaux-parents.
> Pour en savoir plus sur l’obligation alimentaire d’un enfant à l’égard de ses parents : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2009.xhtml

–              L’obligation alimentaire est également due à son époux(se).
> Pour en savoir plus sur l’obligation alimentaire à l’égard de son époux(se) : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1196.xhtml#N1014A

 

Possibilité d’être dédommagé/rémunéré

L’aidant d’une personne âgée dépendante peut être salarié si la personne qu’il aide bénéficie de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) (en savoir plus sur l’APA), celle-ci permettant de le dédommager ou de le rémunérer.

Ainsi, tout membre de la famille peut être salarié, hormis le conjoint, le concubin ou la personne ayant conclu un Pacte Civil de Solidarité (PACS) avec la personne accompagnée.

Pour ce faire, la personne accompagnée doit déclarer l’aidant à l’URSSAF dans les 8 jours suivant son embauche ; ou le rémunérer au moyen de Chèques Emploi Service Universel (CESU). Dans ce cas, les démarches sont simplifiées.

Le dédommagement est au maximum de 85 % du SMIC horaire sur la base de 35 heures par semaine. Les sommes perçues doivent par ailleurs être déclarées aux impôts.

 

Procuration, curatelle et tutelle

Les aléas de la vie (maladie, handicap, accident…) peuvent non seulement diminuer la mobilité d’une personne, mais aussi altérer ses facultés et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Il existe alors différentes solutions.
>En savoir plus sur la protection des majeurs

Points de vigilance
Assurer le rôle de tuteur ou de curateur de son proche n’est pas anodin pour les aidants : cette responsabilité engendre de nombreuses conséquences, tant juridiques que relationnelles. Cette situation peut aviver les tensions et la nature du lien avec la personne aidée peut changer.
Pour que les aidants s’engagent de façon éclairée dans ce rôle, ils doivent donc se rapprocher de professionnels connaissant le cadre juridique relatif à la protection des majeurs, saisissant les enjeux éthiques qui s’y rattachent et en capacité de les orienter vers les différentes alternatives possibles, particulièrement lorsqu’ils font face à des situations de crise.
> Vous pouvez vous rapprocher de l’Union Départementale des Associations de Familles (http://www.unaf.fr/spip.php?rubrique305) ou du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS – http://www.leciss.org/).